Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A TOUTES LES TRANSACTIONS REALISEES SUR LE SITE sacsmary.com

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet sacsmary.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE sur son site web à l'adresse suivante : www.sacsmary.com

Le Site Internet sacsmary.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.

Le fait de valider votre commande signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

La société SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE est une société au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Marseille (13006), 1, rue Fort du Sanctuaire, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 505 250 092 00010, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVE FR 61505250092, et joignable :

• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus

• Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 19h au 04 91 37 14 49

• Par e-mail à l’adresse contact@sacsmary.com

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits (Commande) et tout service (préparation de Commande, Livraison, etc…) effectué sur le Site.

Toute Commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le Contrat résultant de la Commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par MAROQUINERIE VAUBANAISE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MAROQUINERIE VAUBANAISE s'engage à informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au-delà de 7 jours d'un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation et/ou description du produit, la responsabilité de MAROQUINERIE VAUBANAISE ne pourrait être engagée.

Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Chaque sac est unique de par son aspect du cuir à chaque fois différent et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro, Dollar ou Pound. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive et du récapitulatif de sa commande.

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site sacsmary.com commande directement via le site : www.sacsmary.com

Le client qui effectue sa commande directement sur le site sacsmary.com devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « AJOUTER AU PANIER».

A tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le logo/lien « MON PANIER »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « CONTINUER MES ACHATS »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « COMMANDER»

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans le logo/rubrique « MON COMPTE » et en cliquant sur le lien « CREER VOTRE COMPTE ».

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, les frais de livraisons et/ou d’emballage cadeau, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime les Produits.

Le Client pourra également renseigner un code promotionnel ou un avoir s’il en dispose.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par le client, ce dernier cliquera sur « JE CONFIRME MA COMMANDE » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire via la BANQUE POPULAIRE ou par compte PAYPAL. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

• Paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires s’affichent dès que vous cliquez sur « JE CONFIRME MA COMMANDE »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard ou American Express), par PayPal ou par Virement.

En tout état de cause, la SARL MAOQUINERIE VAUBANAISE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement partiel ou total d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6. SECURISATION DES TRANSACTIONS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site sacsmary.com utilise le service de paiement sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire.

La sécurité du paiement repose sur différents éléments :

• L’authentification du commerçant (Certificat CyberPlus remis par la Banque Populaire),

• La confidentialité et l’intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (Technologie de cryptographie SSL 128 bits),

• Le fait que chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le plafond autorisé n’est pas dépassé,

• Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Toutes les commandes validées sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les délais de livraisons voir page « LIVRAISON ». En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur (dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison pour la France).

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service après-vente de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

CRÉATIONS SACS MARY- service après-vente

1, rue Fort du Sanctuaire

13006 Marseille

France

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE sera dégagée de toute responsabilité.

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE procédera à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ

Les produits proposés par la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Les commandes ayant bénéficié d’un code promotionnel ou d’une quelconque offre ne pourront bénéficier ni d’un avoir ni d’un remboursement sauf décision contraire de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

Conformément aux conditions générales de vente de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture (en précisant le mode de remboursement, avoir ou échange) seront acceptés. En conséquence, les retours de produits portés et/ou altérés seront refusés.

Si le client exerce son droit de rétractation, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client.

Les avoirs sont valables 12 mois sur le site à compter de leur émission. L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE intègrera le solde dans le compte juste après la commande. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par PayPal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

L’échange d’un article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique éventuellement dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :

- Sur des articles achetés hors France Métropolitaine

- Sur des articles qui ont déjà fait l’objet d’un échange.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libres de choisir le type d’envoi.

Adresse Retour :

Retour Créations Sacs Mary

1, rue fort du sanctuaire

13006 Marseille

France

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Cas d´un Article défectueux ou d´une erreur de Commande

Dans le cas où la responsabilité de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE prend en charge les frais de retour du Client. Le Client doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour sont remboursés par la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa Commande.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord préalable et écrit de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le client

• en cas de mauvaises utilisations de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le client.

• en cas d’erreur manifeste d’affichage à un prix dérisoire

La responsabilité de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Enfin, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

12.1-Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante :

SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE

1, rue fort du sanctuaire

13006 Marseille

France

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

12.2-Cookies :

Le seul cookie que la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE a créé est celui de la session qui sera effacée lors de la déconnexion au site.

12.3-Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

ARTICLE 13. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site sacsmary.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE.

À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande après le paiement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 14. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par sacsmary.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

ARTICLE 15. DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 16. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE. Dans l’hypothèse où un quelconque terme des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, la SARL MAROQUINERIE VAUBANAISE informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.