Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (VERSION DÉTAILLÉE)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet exploité par Maroquinerie Sarot, EURL immatriculée en France.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de maroquinerie proposés par le vendeur à ses clients, qu’ils soient consommateurs particuliers ou professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Maroquinerie Sarot
EURL au capital de 5 000 €
Siège social : 1 rue Fort du Sanctuaire, 13006 Marseille, France
Gérant : Camille Sarot
Immatriculation : RCS Marseille
SIRET : 933 400 418 00010
Email : contact@sacsmary.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible afin d’informer le client sur ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels, bien que Maroquinerie Sarot s’efforce de représenter fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande.
Maroquinerie Sarot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit un email récapitulatif confirmant la prise en compte de sa commande.
Maroquinerie Sarot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement éventuellement proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international via le transporteur Colissimo.
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison sont ensuite de :
- 48 à 72 heures pour la France métropolitaine
- Variables selon destination pour l’international
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 180 €.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et permettant leur recommercialisation.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai légal maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ses droits.
11. Responsabilité
Maroquinerie Sarot ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.
14. Service client
Le service client est accessible à l’adresse suivante :
📧 contact@sacsmary.com
Horaires :
- Mardi à vendredi : 9h30 – 19h
- Samedi : 9h30 – 12h / 14h – 19h